- Les conditions générales présentées ici concernent les modalités des prestations fournies par le prestataire Claire Semler-Collery pour Papat Cool.
- Nature des services
Les services proposés relèvent du bien-être des animaux de compagnie en s’appuyant sur l’observation du comportement de l’animal et des connaissances scientifiques sur les besoins propres à chaque espèce. Il s’agit de pratiques non médicales complémentaires à la médecine vétérinaire, sans assimilation au domaine de la santé animale. Les prestations ont lieu à domicile, sur le lieu de travail ou à distance, c’est-à-dire en visio ou par téléphone si le client ne possède pas de moyen de téléconsultation.
Aucune manipulation n’est effectuée sur l’animal au cours des services à domicile ou lieu de travail. Cependant, il peut y avoir un contact direct avec l’animal avec son consentement et celui de son propriétaire dans le cadre d’une consultation en comportement, d’entrainement, de visites d’animaux ou de séances de médiation animale.
Les bilans écrits sont rédigés de manière structurée et dans un langage accessible à tout public. Si nécessaire, les détails scientifiques ou techniques sont définis.
L’exercice de ces services en tant que prestataire professionnel exige d’avoir suivi des formations de base certifiantes obligatoires dont l’attestation de connaissances pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. - Le client
Le client désigne la personne qui se renseigne ou formule un service au prestataire. Il peut être un particulier ou un professionnel. Il fournit des informations suffisamment claires afin de définir le type de prestation. Dans le cas où la demande ne concerne pas les services proposés, Claire Semler-Collery se réserve le droit de refuser ou d’orienter vers d’autres professionnels. - Devis et facture
Pour les particuliers, le devis n’est pas obligatoire. Cependant, il permet de valider une prise de rendez-vous en fonction du type de prestation.
Un devis est systématiquement édité pour les professionnels. Il fait office de contrat.
La facture est une preuve d’achat et de réalisation de service. - Règlement des services
– Le jour de la prestation : par chèque d’une banque française, en espèces ou PayPal
– 72h avant le début de la prestation : virement bancaire
– En trois fois par chèque bancaire
– Pour les professionnels : sous 30 jours maximum.
En fonction du service, un acompte de 20% peut être demandé au client avant le jour de la prestation, par chèque, virement bancaire ou PayPal. - Annulation/remboursement
Le client a le droit à la rétractation et peut annuler un rendez-vous jusqu’à la veille en prenant soin d’avertir le prestataire.
Si un acompte a été versé, aucun remboursement ne sera possible. De même, le remboursement ne pourra pas être effectué si le prestataire est informé de l’annulation le jour même du rendez-vous ou après, si un règlement a été réalisé à l’avance. En cas d’abus d’un client ou de non-paiement, le prestataire peut refuser de réaliser une nouvelle prestation.
Si le prestataire annule sa prestation, il s’engage à informer au plus vite le client et à programmer un nouveau rendez-vous. En cas d’impossibilité à réaliser un service déjà payé à l’avance, le prestataire procède à un remboursement sous 7 à 14 jours par virement bancaire ou PayPal. - Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués en euros par le prestataire sur le site internet, le devis et la facture. Ils sont exonérés de la TVA selon l’article 293 B du code Général des Impôts.
Des frais supplémentaires variables peuvent apparaître en fonction des déplacements et du contenu du service.
Une réduction des tarifs peut avoir lieu occasionnellement et sur une durée limitée.
Le prestataire se réserve le droit d’augmenter ses tarifs en fonction des compétences exigées et de l’évolution économique. - Autres obligations du prestataire
Claire Semler-Collery/Papat Cool continue de se former afin de fournir et réaliser des services de qualité auprès du client.
Les conseils transmis lors des services ont pour objectif d’apporter au client des éléments pertinents pour la mise en place immédiate ou progressive de moyens. - Modification
Claire Semler-Collery/Papat Cool peut modifier les conditions générales selon le développement des activités et les exigences rencontrées au cours de ses services. Les nouveaux termes sont appliqués lors d’une nouvelle demande du client. - Assurance
Le prestataire Claire Semler-Collery a souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle comprenant également l’assurance exploitation et le recours juridique.
